Règlement Intérieur

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adopté lors de l'Assemblée Générale du 26 Juin 2021

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L’Association Entente Sportive Vignolaise est une association loi 1901, à but non lucratif, composée de joueurs, d’arbitres, d’éducateurs, de dirigeants et de bénévoles qui a pour but la pratique du Football à Vigneux de Bretagne.

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Membres de l’Association

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Le présent règlement s’applique à tous les membres de l’Association : membres d’honneur et membres actifs : éducateurs, dirigeants, bénévoles, joueurs et parents. La signature d’une licence vaut acceptation du présent règlement, totale et sans restriction, par le joueur ou son représentant légal. Elle impose des droits et des devoirs.

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Bureau de l’Association et Commissions

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Le bureau de l’Association est composé au minimum d’un président, d’un vice-président chargé de la partie sportive, d’un vice-président chargé de la partie logistique, d’un secrétaire et d’un trésorier. Des membres supplémentaires complètent le bureau. L’ensemble des commissions : sportive, finance, logistique, sponsoring et communication, composé par des membres de l’Association est géré et animé par un membre du bureau.

Le bureau se réunit une fois par mois. Toute décision d’investissement, de participation à des manifestations et d’organisation générale sera soumise au vote pour lequel la majorité des voix des membres présents sera requise. En cas d’égalité, la voix du président sera prépondérante.

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Devoirs Sportif et Associatif

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Tout membre de l’Association adhère obligatoirement aux engagements décrits ci-après :

• Connaître et respecter les règlements sportifs et les lois du jeu.

• Respecter les instructions de l’Association et le projet technique présenté en Assemblée Générale.

• Respecter les restrictions d’accès aux locaux notamment au niveau du bar. Le bar est accessible uniquement lors de la présence d’un commissaire de bar.

• Respecter les horaires (entraînements, matchs et autres convocations).

• S’informer des convocations (affichage, site Internet…) et prévenir en cas d’absence.

• Respecter sur et en dehors du terrain, les règles du savoir-vivre envers les arbitres, les coéquipiers, les adversaires, les dirigeants, les bénévoles et les spectateurs.

• S’intégrer à la vie de l’Association. Tout joueur s’engage à participer à au moins 2 manifestations par saison (arbitrage, encadrement de jeunes joueurs, animation, ...).

• Faire la promotion de l’Association et des catégories. Ne pas dénigrer l’Association.

• Ne pas participer à des rencontres avec des clubs non affiliés à la Fédération Française de Football. Dans le cas contraire, le joueur ne pourra pas prétendre, en cas d’accidents graves, aux indemnités servies par l’assurance du club.

• Ne pas jouer ou s ‘entraîner avec un autre club, même affilié à la FFF, sans autorisation du Président.

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Engagements Sportif et Associatif

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L’Association s’engage pour chaque joueur à :

• Pouvoir pratiquer le football (matchs et entraînements) sous les couleurs du club dans les meilleures conditions, sous réserve, pour les entraînements, d'un nombre suffisant de joueurs présents pour permettre le bon déroulement et la bonne organisation de la séance.

• Disposer de maillots.

• Bénéficier d’un encadrement adéquat.

• Profiter des installations nécessaires à la pratique du football. Celles-ci étant mises à disposition par la Municipalité.

• Être informé du fonctionnement du club (convocations, manifestations, décisions du bureau,…) au travers d’affiches, de comptes rendus et du site Internet (www.esvigneux.fr).

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Respect du Rôle des Dirigeants

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Dans le cadre de la pratique du sport, tout joueur se trouve sous la responsabilité des dirigeants. Tout joueur ou parent de joueur, s’engage à respecter les consignes et directives données par ces dirigeants (responsable de catégorie, éducateur et dirigeant).

Tout parent non sollicité par un dirigeant, doit ne pas se substituer à ces dirigeants et avoir une attitude de spectateur pour ne pas les gêner dans leur rôle. En cas de conflit important, tout joueur ou parent peut interpeller un membre du bureau, qui décidera de la suite à donner.

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Respect des Équipements

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Les installations sportives sont municipales. Toutes dégradations volontaires entraîneraient des sanctions y compris la facturation de la réparation ou du remplacement du bien détérioré.

Les membres s’engagent à :

• Prendre soin des équipements mis à disposition (terrains, tous locaux, filets, vêtements, vestiaires, salle de réunion, et autres matériels de tous sports).

• Respecter l'attribution des terrains.

• Respecter l'attribution des vestiaires.

• Ne pas s'entraîner sur le terrain d'honneur.

• Participer aux rangements du matériel.

• Nettoyer les vestiaires après chaque entraînement et chaque match.

• Effectuer des tournées de lavage et séchage des maillots.

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Charte du Jeune Footballeur

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Une Chartre du Jeune Footballeur est sur le site internet et affiché salle Alexandre Bézier. Cette charte, adaptée à la compréhension des jeunes joueurs, doit être respectée par le joueur et ses parents ou représentant légal, par contre, elle ne se substitue pas à ce dit règlement. Tout adhérent en signant à l’ES Vigneux adhère à la chartre.

 

 

Transports

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Les parents des mineurs s’engagent à assurer, à tour de rôle, les déplacements des équipes. Il sera établi un planning en début de saison ou de chaque phase, aux parents de s’arranger entre eux en cas d’indisponibilité.

Dans le cas où l’enfant est présent au lieu de rendez-vous, non accompagné par ses parents, le club considère que l’autorisation de transport lui est accordée. Les déplacements s’effectuent en voitures particulières.

Toute personne transportant des joueurs s‘engage à :

• Posséder un véhicule en état de circuler.

• Posséder un permis de conduire en cours de validité.

• Être assuré pour le véhicule et les personnes transportées.

• Disposer de rehausseurs si la taille des joueurs le nécessite.

• Respecter les lois en vigueur concernant la conduite des véhicules.

Le non-respect de ces règles engagerait la seule responsabilité de la personne fautive et en cas d’accident, le propriétaire du véhicule est responsable des personnes transportées.

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Assurances

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Tout membre détenteur d’une licence à jour pour la saison en cours est couvert par l’assurance MDS. Toutefois celle-ci ne rembourse pas les pertes de salaires.

La MDS propose en complément une assurance donnant droit à des indemnités journalières. Pour cela les licenciés intéressés doivent se renseigner auprès du secrétaire, qui leur donnera toutes les informations complémentaires nécessaires.

L’obligation de lire ce règlement intérieur avant la signature de sa licence, fait que l’Association, s’acquitte de son obligation de prévenir individuellement chaque licencié de la protection dont il dispose en cas d’accidents graves pendant la pratique du football au sein de l’Association.

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Accidents

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Les déclarations d’accident MDS sont à envoyer dans un délai de 5 jours. Les déclarations sont mises à disposition des responsables d'équipes. D’une manière générale, il est fortement conseillé de consulter le secrétariat de l’Association dans les 24 heures de la survenance.

Il appartient aux joueurs accidentés de payer tous les soins et de se faire rembourser en premier lieu par leur Assurance Maladie et leur Mutuelle Complémentaire. La participation de l’assurance MDS ne s’exerce que sur la partie laissée à leur charge.

En cas d’accident grave, il sera fait appel aux services d’urgence (Pompiers ou SAMU) et le joueur accidenté sera conduit à l’hôpital. L’Association fera de son mieux pour avertir les parents et les proches dans les plus brefs délais.

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Commission de Discipline

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Pour pallier aux cas particuliers non précisés dans ce règlement (manque de respect vis à vis des adversaires, de ses partenaires, de ses dirigeants, des arbitres, comportement agressif ou atteinte à l’image de l’Association, dégradation volontaire d'équipements ou de bâtiment ou toute autre dérive jugée anormale) la commission de discipline pourra se réunir et émettre un avis pour d'éventuelles sanctions qui pourraient être prises après avoir entendu la ou les personnes et les représentants légaux pour les mineurs.

Le bureau est seul habilité à saisir la commission de discipline et donne tout pouvoir à cette commission afin de recueillir tous les éléments nécessaires afin d'émettre son avis. La commission est composée du président, du référent arbitres, du responsable de la partie sportive, du responsable de l’école de football le cas échéant et des responsables des catégories concernées par les faits examinés.

Le ou les membres fautifs seront convoqués devant cette commission qui émettra un avis quant à la sanction à appliquer. Le niveau de la sanction pourra être une lettre de sensibilisation ou un avertissement ou une suspension et pourra aller jusqu’à la radiation définitive, les droits d'inscription restant acquis à l’Association. Le joueur mineur incriminé sera obligatoirement accompagné à cette réunion par ses parents ou son représentant légal. Le bureau prendra connaissance de l'avis de la commission de discipline et décidera de la ou des sanctions à appliquer.

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Responsabilités

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La responsabilité de l’Association n’est engagée, pour les joueurs ayant acquittée leur cotisation, que pendant les heures d’entraînement indiquées en début de saison pour chaque catégorie ou des horaires indiqués pour les compétitions.

Il est recommandé aux parents d’enfants mineurs d’accompagner ou de faire accompagner leur(s) enfant(s) et de les récupérer à la fin des entraînements et à l’issue des compétitions, de s’assurer que l’éducateur est présent ou que la séance d’entraînement ou compétition n’est pas annulée.

L'Association n'est pas responsable des dommages ayant pour conséquence la réparation des prothèses (optiques, lunettes, dentaires et acoustique). De même, l’Association n’est pas responsable de la perte ou du vol des effets personnels dans les vestiaires. Il est donc recommandé d'éviter d'amener aux matchs et aux entraînements des objets de valeur.

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Diffusion de Photos

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La diffusion de photos sur le site Internet et dans le petit journal de la commune est autorisée par les licenciés, parents de mineur ou tuteurs. D'une manière générale, le joueur ou le représentant légal, autorise l'Association à utiliser son droit d'image dans le cadre d'actions de communication à but non commercial.

Dans le cas d’un avis contraire des concernés, les photos seront retirées ou non diffusées dans les plus brefs délais. Pour les mineurs, la demande doit être effectuée par les parents.

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Adhésions

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Seuls les licenciés à jour de leur cotisation sont autorisés à participer aux entraînements et aux compétitions.

Le montant des cotisations pendant les permanences et après la dernière permanence est fixé par les membres du bureau, suivant la catégorie. Un tableau récapitulatif reprenant les éléments (dates et montant des adhésions par catégorie) est établi avant chaque période d'inscription.

La validation de la licence auprès de la Ligue Pays de la Loire de Football ou du District de Football est réalisée uniquement si la cotisation a été versée par le joueur.

La cotisation comprend le prix de la licence, l’assurance, le short et les chaussettes, les frais de championnat et de coupe, ainsi que ceux de l’Association, pas de remboursement de cotisation, si le joueur abandonne en cours d’année.

La cotisation peut faire l'objet de plusieurs règlements. Dans ce cas, deux ou plusieurs chèques sont émis et remis avec l'indication des dates d'encaissement.

Les éducateurs indemnisés, les responsables de catégorie, les éducateurs non joueurs, les arbitres officiels et bénévoles, les délégués au terrain et les membres du bureau peuvent prétendre à une réduction de leur cotisation personnelle en échange de leur dévouement au sein de l’Association.

Tout joueur ayant adhéré sera automatiquement inscrit dans sa catégorie d'âge. Seuls les éducateurs sont habilités à décider et à désigner les joueurs qui pourraient jouer en catégorie supérieure, sous réserve des préconisations médicales qui permettent d'accéder à la catégorie.

Tout joueur ayant adhéré et qui ne peut plus pratiquer le football pour raison(s) médicale(s) ou changement de domicile suite à une mutation professionnelle/embauche (de ses parents pour les mineurs), sur la période du 1er juillet au 30 novembre de la saison en cours, pourra être remboursé du prix de la licence moins les frais d'équipement et moins les frais administratifs versés auprès de la Ligue d'Atlantique de football. Le joueur devra fournir un certificat médical ou un certificat de l'employeur.

Tout joueur ayant adhéré et qui ne peut pratiquer le football au sein de l'association car il n'existe pas d'équipe dans sa catégorie d'âge, pourra être remboursé du prix de la licence moins les frais administratifs versés auprès de la Ligue Pays de la Loire de football.

Tout joueur muté lors de la saison en cours décide de quitter le club durant de celle-ci devra s’acquitter de son carton de démission (frais demander par la ligue qui est variable suivant la catégorie) et plus du paiement de sa cotisation.

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Aptitude Médicale

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Tout joueur, dirigeant ou arbitre doit fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive (ou signature de la licence par un médecin). Cette aptitude doit être fournie dès le début de saison (premiers entraînements). Ce certificat n’est pas obligatoire pour assurer le rôle de délégué au terrain.

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Application du Règlement

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Tout membre du bureau, éducateur ou dirigeant doit veiller à l’application stricte de ce règlement.

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Modification du Règlement Intérieur

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Le règlement intérieur peut être modifié sur proposition d’un des membres du bureau de l’Association.

La modification du règlement intérieur sera validée si la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale est acquise.

Ce règlement sera réexaminé et validé à chaque saison sportive, lors de l’Assemblée Générale dans les conditions de l’alinéa précédent.

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Dispositions Finales

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Ce présent règlement a été soumis à l’Assemblée Générale ordinaire du 26 juin 2021. Il est affiché dans les locaux de l’Association et consultable sur le site Internet www.esvigneux.fr.

Il entre en application le 1er juillet 2021.

 

Pour le Bureau de l’ES Vigneux,

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Le Président