Règlement Intérieur

approuvé lors de l'Assemblée Générale du 24 Juin 2011

L’Association Entente Sportive Vignolaise est une association loi 1901, à but non lucratif, composée de joueurs, d’arbitres, d’éducateurs et de bénévoles qui a pour but la pratique du Football à Vigneux de Bretagne.

Membres de l’Association

Le présent règlement s’applique à tous les membres de l’Association : membres d’honneur et membres actifs : éducateurs, dirigeants, bénévoles, joueurs et parents. La signature d’une licence vaut acceptation du présent règlement, totale et sans restriction, par le joueur ou son représentant légal. Elle impose des droits et des devoirs.

Bureau de l’Association et Commissions

Le bureau de l’Association est composé au minimum d’un président, d’un vice président chargé de la partie sportive, d’un vice président chargé de la partie logistique, d’un secrétaire et d’un trésorier. Des membres supplémentaires complètent le bureau. L’ensemble des commissions : sportive, finance, logistique, sponsoring et communication, composé par des membres de l’Association est géré et animé par un membre du bureau.

Le bureau se réunit une fois par mois. Toute décision d’investissement, de participation à des manifestations et d’organisation générale sera soumise au vote pour lequel la majorité des voix des membres présents sera requise. En cas d’égalité, la voix du président sera prépondérante.

Devoirs Sportif et Associatif

Tout membre de l’Association adhère obligatoirement aux engagements décrits ci-après :

• Connaître et respecter les règlements sportifs et les lois du jeu.

• Respecter les instructions de l’Association et le projet technique présenté en Assemblée Générale.

• Respecter les restrictions d’accès aux locaux notamment au niveau du bar. Le bar est accessible uniquement lors de la présence d’un commissaire de bar.

• Respecter les horaires (entraînements, matchs et autres convocations).

• S’informer des convocations (affichage, site Internet…) et prévenir en cas d’absence.

• Respecter sur et en dehors du terrain, les règles du savoir-vivre envers les arbitres, les coéquipiers, les adversaires, les dirigeants, les bénévoles et les spectateurs.

• S’intégrer à la vie de l’Association. Tout joueur s’engage à participer à au moins 2 manifestations par saison (arbitrage, encadrement de jeunes joueurs, animation, ...).

• Faire la promotion de l’Association et des catégories. Ne pas dénigrer l’Association.

• Ne pas participer à des rencontres avec des clubs non affiliés à la Fédération Française de Football. Dans le cas contraire, le joueur ne pourra pas prétendre, en cas d’accidents graves, aux indemnités servies par l’assurance du club.

• Ne pas jouer ou s ‘entraîner avec un autre club, même affilié à la FFF, sans autorisation du Président.

Engagements Sportif Associatif

L’Association s’engage pour chaque joueur à :

• Pouvoir pratiquer le football (matchs et entraînements) sous les couleurs du club dans les meilleures conditions.

• Disposer de maillots.

• Bénéficier d’un encadrement adéquat.

• Profiter des installations nécessaires à la pratique du football. Celles-ci étant mises à disposition par la Municipalité.

• Être informé du fonctionnement du club (convocations, manifestations, décisions du bureau,…) au travers d’affiches, de comptes rendus et du site Internet (www.esvigneux.fr).

Respect du Rôle des Dirigeants

Dans le cadre de la pratique du sport, tout joueur se trouve sous la responsabilité des dirigeants. Tout joueur ou parent de joueur, s’engage à respecter les consignes et directives données par ces dirigeants (responsable de catégorie, éducateur et dirigeant).

Tout parent non sollicité par un dirigeant, doit ne pas se substituer à ces dirigeants et avoir une attitude de spectateur pour ne pas les gêner dans leur rôle. En cas de conflit important, tout joueur ou parent peut interpeller un membre du bureau, qui décidera de la suite à donner.

Respect des Équipements

Les installations sportives sont municipales. Toutes dégradations volontaires entraîneraient des sanctions y compris la facturation de la réparation ou du remplacement du bien détérioré.

Les membres s’engagent à :

• Prendre soin des équipements mis à disposition (terrains, tous locaux, filets, vêtements, vestiaires, salle de réunion, et autres matériels de tous sports).

• Respecter l'attribution des terrains.

• Respecter l'attribution des vestiaires.

• Ne pas s'entraîner sur le terrain d'honneur.

• Participer aux rangements du matériel.

• Nettoyer les vestiaires après chaque entraînement et chaque match.

• Effectuer des tournées de lavage et séchage des maillots.

Charte du Jeune Footballeur

Les joueurs de l’École de Football se voient remettre, lors de la signature de leur licence, une Chartre du Jeune Footballeur. Cette charte, adaptée à la compréhension des jeunes joueurs, doit être respectée par le joueur et ses parents ou représentant légal, par contre, elle ne se substitue pas à ce dit règlement.

Transports

Les parents des mineurs s’engagent à assurer, à tour de rôle, les déplacements des équipes. Il sera établi un planning en début de saison ou de chaque phase, aux parents de s’arranger entre eux en cas d’indisponibilité.

Dans le cas où l’enfant est présent au lieu de rendez-vous, non accompagné par ses parents, le club considère que l’autorisation de transport lui est accordée. Les déplacements s’effectuent  en voitures particulières.

Toute personne transportant des joueurs s‘engage à :

• Posséder un véhicule en état de circuler.

• Posséder un permis de conduire en cours de validité.

• Être assuré pour le véhicule et les personnes transportées.

• Disposer de rehausseurs si la taille des joueurs le nécessite.

• Respecter les lois en vigueur concernant la conduite des véhicules.

Le non-respect de ces règles engagerait la seule responsabilité de la personne fautive et en cas d’accident, le propriétaire du véhicule est responsable des personnes transportées.

Assurances

Tout membre détenteur d’une licence à jour pour la saison en cours est couvert par l’assurance MDS. Toutefois celle-ci ne rembourse pas les pertes de salaires.

La MDS propose en complément une assurance donnant droit à des indemnités journalières. Pour cela les licenciés intéressés doivent se renseigner auprès du secrétaire, qui leur donnera toute les informations complémentaires nécessaires.

L’obligation de lire ce règlement intérieur avant la signature de sa licence, fait que l’Association, s’acquitte de son obligation de prévenir individuellement chaque licencié de la protection dont il dispose en cas d’accidents graves pendant la pratique du football au sein de l’Association.

Accidents

Les déclarations d’accident MDS sont à envoyer dans un délai de 5 jours. Les déclarations sont mises à disposition des responsables d'équipes. D’une manière générale, il est fortement conseillé de consulter le secrétariat de l’Association dans les 24 heures de la survenance.

Il appartient aux joueurs accidentés de payer tous les soins et de se faire rembourser en premier lieu par leur Assurance Maladie et leur Mutuelle Complémentaire. La participation de l’assurance MDS ne s’exerce que sur la partie laissée à leur charge.

En cas d’accident grave, il sera fait appel aux services d’urgence (Pompiers ou SAMU) et le joueur accidenté sera conduit à l’hôpital. L’Association fera de son mieux pour avertir les parents et les proches dans les plus brefs délais.

Commission de Discipline

Pour palier aux cas particuliers non précisés dans ce règlement (manque de respect vis à vis des adversaires, de ses partenaires, de ses dirigeants, comportement agressif ou atteinte à l’image de l’Association) des sanctions pourront être prises par la commission de discipline après avoir entendu la ou les personnes et leur représentant.

Le bureau est seul habilité à saisir la commission de discipline et donne tout pouvoir à cette commission pour régler les problèmes concernant les membres de l’Association. La commission est composée du président, du responsable des arbitres, du responsable de la partie sportive, du responsable de l’école de football le cas échéant et des responsables des catégories concernées par les faits examinés.

Le ou les membres fautifs seront convoqués devant cette commission qui décidera de la sanction à appliquer. Celle-ci pourra aller du simple avertissement aux matches de suspension, en allant jusqu’à la radiation définitive, les droits d'inscription restant acquis à l’Association. Le joueur mineur incriminé sera obligatoirement accompagné à cette réunion par ses parents ou son représentant légal.

Responsabilités

La responsabilité de l’Association n’est engagée, pour les joueurs ayant acquittée leur cotisation, que pendant les heures d’entraînement indiquées en début de saison pour chaque catégorie ou des horaires indiqués pour les compétitions.

Il est recommandé aux parents d’enfants mineurs d’accompagner ou de faire accompagner leur(s) enfant(s) et de les récupérer à la fin des entraînements et à l’issue des compétitions, de s’assurer que l’éducateur est présent ou que la séance d’entraînement ou compétition n’est pas annulée.

L'Association n'est pas responsable des dommages ayant pour conséquence la réparation des prothèses (optiques, lunettes, dentaires et acoustique). De même, l’Association n’est pas responsable de la perte ou du vol des effets personnels dans les vestiaires. Il est donc recommandé d'éviter d'amener aux matchs et aux entraînements des objets de valeur.

Diffusion de Photos

La diffusion de photos sur le site Internet et dans le petit journal de la commune est autorisée par les licenciés, parents de mineur ou tuteurs. D'une manière générale, le joueur ou le représentant légal, autorise l'Association à utiliser son droit d'image dans le cadre d'actions de communication à but non commercial.

Dans le cas d’un avis contraire des concernés, les photos seront retirées ou non diffusées dans les plus brefs délais. Pour les mineurs, la demande doit être effectuée par les parents.

Adhésions

Seuls les licenciés à jour de leur cotisation sont autorisés à participer aux entraînements et aux compétitions.

Le montant des cotisations est fixé par les membres du bureau. Le prix de la licence est calculé en fonction de la catégorie. A partir de la deuxième licence dans la même famille une réduction est appliquée.

Si la signature intervient avant le 30 juin, le joueur bénéficie du tarif en vigueur. En cas de mutation d’un joueur 18 Ans ou Senior, il sera demandé à la signature un chèque de caution de la valeur de la mutation. Ce chèque sera restitué en fin de saison en fonction du comportement.

La cotisation comprend le prix de la licence, l’assurance, le short et les chaussettes, les frais de championnat et de coupe, ainsi que ceux de l’Association, pas de remboursement de cotisation, si le joueur abandonne en cours d’année.

Les éducateurs indemnisés, les responsables de catégorie, les éducateurs non joueur, les arbitres officiels et bénévoles, la police du terrain et les membres du bureau sont exonérés de leur cotisation personnelle en échange de leur dévouement au sein de l’Association.

Aptitude Médicale

Tout joueur, dirigeant ou arbitre doit fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive (ou signature de la licence par un médecin). Cette aptitude doit être fournie dès le début de saison (premiers entraînements). Ce certificat n’est pas obligatoire pour la police de terrain.

Application du Règlement

Tout membre du bureau, éducateur ou dirigeant doit veiller à l’application stricte de ce règlement.

Modification du Règlement Intérieur

Le règlement intérieur peut être modifié sur proposition d’un des membres du bureau de l’Association.

La modification du règlement intérieur sera validée si la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale est acquise.

Ce règlement sera réexaminé et validé à chaque saison sportive, lors de l’Assemblée Générale dans les conditions de l’alinéa précédent.

Dispositions Finales

Ce présent règlement a été soumis à l’Assemblée Générale ordinaire du 24 Juin 2011. Il est affiché dans les locaux de l’Association et consultable sur le site Internet www.esvigneux.fr.

II entre en application le 25 Juin 2011

Pour le Bureau de l’ESV,

Le Président